Permis d'aménager n° 0722892600001 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour un terrain de 19 618 m²
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PA n° 0722892600001
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2026 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0722892600001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FONCIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000031
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0722892600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |