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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0490222500004

Permis d'aménager n° 0490222500004 à Beaulieu-sur-Layon pour un terrain de 7 450 m², Rue De La Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490222500004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0490222500004

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0490222500004, délivré le 20 juillet 2026 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 7 450 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1038, AE1041. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sur-Layon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

7 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1038 AE1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484691290
SIRET: 48469129000023
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

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Rue Des Pinsons

11 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490222500004
Code commune INSEE	49022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 450 m², situé Rue De La Chapelle à Beaulieu-sur-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER AMENAGEMENT et autorisé le 20 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490222500004, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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