Permis d'aménager n° 07205422Z0001 à Champagné pour un terrain de 41 775 m², Rue Leopold Gouloumes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 07205422Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07205422Z0001 a été délivré le 2 décembre 2022 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Leopold Gouloumes. Le demandeur déclaré est SARTHE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC505, AC506. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |