Permis d'aménager n° 07205417Z0001 à Champagné pour un terrain de 6 609 m², 2 Route De Saint-Calais La Cle Des Champs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PA n° 07205417Z0001
Demandeur
SCI M.P.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route De Saint-Calais La Cle Des Champs, le permis d'aménager n° 07205417Z0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI M.P.H..
L'opération s'étend sur un terrain de 6 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C349, C496. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cle Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.P.H.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438213217
- SIRET
- 43821321700013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205417Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |