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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07205412P0001

Permis d'aménager n° 07205412P0001 à Champagné, Rte De La Basse Lande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE LOIRE et autorisée le 3 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205412P0001, déposé en mairie de Champagné.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PA n° 07205412P0001

Demandeur

ACANTHE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07205412P0001 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé Rte De La Basse Lande. La demande émane de ACANTHE LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24P, AH379P, AH380. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Champagné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

03/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH24P AH379P AH380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE LOIRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494075815
SIRET: 49407581500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07205412P0001
Code commune INSEE	72054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De La Basse Lande à Champagné (72470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACANTHE LOIRE et autorisée le 3 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205412P0001, déposé en mairie de Champagné.

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