Permis d'aménager n° 07205418Z0001 à Champagné pour un terrain de 111 495 m², Rue Des Anciennes Filatures
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PA n° 07205418Z0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Anciennes Filatures, le permis d'aménager n° 07205418Z0001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHAMPAGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 111 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Champagné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200542
- SIRET
- 21720054200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07205418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |