Permis de construire Logement N° 07205422Z0018

Permis de construire n° 07205422Z0018 à Champagné pour 664 m² de logement, Rue Leopold Gouloumes Ilot D

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 07205422Z0018

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Leopold Gouloumes Ilot D, le permis de construire n° 07205422Z0018 a été délivré le 21 décembre 2022 à Champagné (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SARTHE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 316 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC505, AC506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

42 316 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC505 AC506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot D

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205422Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Leopold Gouloumes Ilot D, à Champagné (72470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARTHE HABITAT et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205422Z0018, déposé en mairie de Champagné.

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