Permis d'aménager n° 07202422Z0022 à La Bazoge pour un terrain de 5 574 m², Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 07202422Z0022
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202422Z0022 porte sur un projet situé Bel Air. La demande émane de FONCIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 574 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX111, ZX382. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202422Z0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |