Permis d'aménager n° 07202422Z0020 à La Bazoge pour un terrain de 6 319 m², 0049 Rue De La Madeleine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 07202422Z0020
Demandeur
KERLANN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07202422Z0020 porte sur un projet situé 0049 Rue De La Madeleine. Le projet est porté par KERLANN IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX250, ZX251, ZX252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERLANN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488584475
- SIRET
- 48858447500021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARGE-LES-LE-MANS (72190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202422Z0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |