Permis d'aménager n° 07202421Z0018 à La Bazoge pour un terrain de 4 367 m², Rue De La Sauvagere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 07202421Z0018
Demandeur
CT EVOLUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202421Z0018, délivré le 25 août 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Sauvagere. Le dossier a été déposé par CT EVOLUTION.
L'opération concerne un terrain de 4 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE143. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CT EVOLUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753971803
- SIRET
- 75397180300055
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNES (85100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202421Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |