Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202421Z0018

Permis d'aménager à La Bazoge pour 4 367 m² de terrain - Rue De La Sauvagere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CT EVOLUTION et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202421Z0018, instruit par la commune de La Bazoge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 07202421Z0018

Demandeur

CT EVOLUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07202421Z0018, délivré le 25 août 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Sauvagere, La Bazoge (72650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CT EVOLUTION. L'opération concerne un terrain de 4 367 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE80, AE143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE80 AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 367 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT EVOLUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753971803
SIRET: 75397180300055
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: LES SABLES D'OLONNES (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202421Z0018
Code commune INSEE	72024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 367 m², situé Rue De La Sauvagere, La Bazoge (72650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CT EVOLUTION et autorisé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202421Z0018, instruit par la commune de La Bazoge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.