Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202416Z0009

Permis d'aménager à La Bazoge pour 25 100 m² de terrain - Route Departementale 148A Le Petit Rougemond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202416Z0009, instruit par la commune de La Bazoge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PA n° 07202416Z0009

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07202416Z0009, délivré le 14 novembre 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Departementale 148A Le Petit Rougemond, La Bazoge (72650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAZOGE. L'opération concerne un terrain de 25 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

25 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

12/10/2019

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Rougemond

Territoire administratif

Commune: La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOGE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200245
SIRET: 21720024500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202416Z0009
Code commune INSEE	72024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	12/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 100 m², situé Route Departementale 148A Le Petit Rougemond, La Bazoge (72650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOGE et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202416Z0009, instruit par la commune de La Bazoge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.