Permis d'aménager n° 07202416Z0009 à La Bazoge pour un terrain de 25 100 m², Route Departementale 148A Le Petit Rougemond
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PA n° 07202416Z0009
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202416Z0009, délivré le 14 novembre 2016 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Departementale 148A Le Petit Rougemond. COMMUNE DE LA BAZOGE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR85. Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2019.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Rougemond
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BAZOGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200245
- SIRET
- 21720024500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202416Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |