Permis de construire n° 07202419Z2782 à La Bazoge pour 464 m² de locaux, Les Gaulardieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 07202419Z2782
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202419Z2782 a été délivré le 30 avril 2019, pour un projet situé Les Gaulardieres. SCI DU CHAMPFLEURY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 951 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 117, ZR 85. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Gaulardieres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHAMPFLEURY, dont l'adresse déclarée est à La Bazoge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI DU CHAMPFLEURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750002511
- SIRET
- 75000251100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de SCI DU CHAMPFLEURY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202419Z2782 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZR 117, ZR 85 à La Bazoge (72650)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Gaulardieres à La Bazoge (72650)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Gaulardieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.