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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202412P0006

Permis d'aménager n° 07202412P0006 à La Bazoge, Le Petit Plessis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 07202412P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07202412P0006 a été délivré le 15 mars 2013 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Plessis.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS91P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
Chantier (DOC)
09/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2013

Localisation du projet à La Bazoge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZS91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Plessis

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07202412P0006
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Petit Plessis à La Bazoge (72650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 9 avril 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202412P0006, déposé en mairie de La Bazoge.

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