Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07126316E0001

Permis d'aménager à Louhans pour 2 957 m² de terrain - 3 Rue Du Guidon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS et autorisé le 14 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126316E0001, instruit par la commune de Louhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PA n° 07126316E0001

Demandeur

HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07126316E0001, délivré le 14 septembre 2016 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Guidon, Louhans (71500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS. L'opération concerne un terrain de 2 957 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Surface du terrain

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2017.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/09/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Localisation du projet à Louhans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 957 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792645426
SIRET: 79264542600018
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126316E0001
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 957 m², situé 3 Rue Du Guidon, Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS et autorisé le 14 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126316E0001, instruit par la commune de Louhans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.