Permis d'aménager n° 07109013S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 12 428 m², Pontanevaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 07109013S0001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109013S0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pontanevaux. Le marchand de biens ARCADE FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 428 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 2404, F 2419. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontanevaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 428 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARCADE FONCIER, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 2404, F 2419 à La Chapelle-de-Guinchay (71570)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.