Permis d'aménager n° 07109013S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 12 428 m², Pontanevaux
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PA n° 07109013S0001
Demandeur
ARCADE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109013S0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pontanevaux. Le demandeur déclaré est ARCADE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 428 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2404, F2419. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pontanevaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483963401
- SIRET
- 48396340100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ARCADE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |