Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07109013S0001

Permis d'aménager n° 07109013S0001 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 12 428 m², Pontanevaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PA n° 07109013S0001

Demandeur

ARCADE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07109013S0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pontanevaux. Le marchand de biens ARCADE FONCIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 428 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 2404, F 2419. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2013

Surface du terrain

12 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2404 F 2419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pontanevaux

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 428 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 428 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ARCADE FONCIER, une SARL basée à Limas. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483963401
SIRET
48396340100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de ARCADE FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07109013S0001
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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