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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691032200001

Permis d'aménager n° 0691032200001 à Juliénas pour un terrain de 12 591 m², Vaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS et autorisée le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691032200001, déposé en mairie de Juliénas.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 0691032200001

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691032200001 a été délivré le 1 juin 2023 à Juliénas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vaux. Le dossier a été déposé par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 591 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1112, 0A447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Juliénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

12 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juliénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1112 0A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaux

Territoires administratifs

Commune: Juliénas Code postal 69840 Identifiant INSEE 69103
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315483982
SIRET: 31548398200023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691032200001
Code commune INSEE	69103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 591 m², situé Vaux à Juliénas (69840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS et autorisée le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691032200001, déposé en mairie de Juliénas.

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