Permis d'aménager n° 0692851700004 à Pusignan pour un terrain de 4 357 m², rue de la Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 0692851700004
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851700004 porte sur un projet situé rue de la Combe. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 357 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 357 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69655)
Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692851700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 287 à Pusignan (69330)
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