Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692851700004

Permis d'aménager n° 0692851700004 à Pusignan pour un terrain de 4 357 m², rue de la Combe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 0692851700004

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851700004 porte sur un projet situé rue de la Combe. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 357 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

4 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
17/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 357 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 357 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69655)

Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851700004
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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