Permis d'aménager n° 0692851700004 à Pusignan pour un terrain de 4 357 m², Rue De La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 0692851700004
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851700004 porte sur un projet situé Rue De La Combe. La demande émane de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Pusignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315483982
- SIRET
- 31548398200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69655)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692851700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |