Retour aux autorisations de Vacqueyras

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08413623C0001

Permis d'aménager n° 08413623C0001 à Vacqueyras pour un terrain de 5 874 m², Chemin Du Moulin Les Cazeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413623C0001, déposé en mairie de Vacqueyras.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 08413623C0001

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à Vacqueyras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413623C0001 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin Les Cazeaux. Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 874 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Vacqueyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

5 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacqueyras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazeaux

Territoires administratifs

Commune: Vacqueyras Code postal 84190 Identifiant INSEE 84136
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315483982
SIRET: 31548398200023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1979
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Autres dossiers de CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

PA n°0691032200001 Autorisé

Vaux

01 juin 2023

PA n°07109019S0001 Terminé

Bois De La Croix

05 nov. 2019

PA n°0692851700004 Commencé

Rue De La Combe

21 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413623C0001
Code commune INSEE	84136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 874 m², situé Chemin Du Moulin Les Cazeaux à Vacqueyras (84190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413623C0001, déposé en mairie de Vacqueyras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vacqueyras

PA n°08413616C0001 Autorisé

Chemin Des Lecques

Vacqueyras (84190)

11 juil. 2016 7 839 m² foncier

PA n°08413620C0001 Terminé

Chemin Du Colombier

Vacqueyras (84190)

23 juil. 2020 9 560 m² foncier S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE

PA n°08413620C0002 Autorisé

Chemin De Caveau La Combette

Vacqueyras (84190)

18 août 2020 4 728 m² foncier DE ABREU GILBERTO

PA n°08413625C0002 Commencé

Chemin Du Moulin Les Cazaux

Vacqueyras (84190)

11 sept. 2025 6 110 m² foncier G3S PROVENCE

Autres types d'autorisations à Vacqueyras

Permis de construire à Vacqueyras

117 autorisations

Permis de démolir à Vacqueyras

2 autorisations