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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07020713C0001

Permis d'aménager n° 07020713C0001 à Échenoz-la-Méline pour un terrain de 1 449 m², Rue Des Juifs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL FL IMMO ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020713C0001, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 17 octobre 2013

Dossier PA n° 07020713C0001

Demandeur

SARL FL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Juifs, le permis d'aménager n° 07020713C0001 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL FL IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 449 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE682, AE685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2013

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE682 AE685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FL IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750748840
SIRET: 75074884000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07020713C0001
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 449 m², situé Rue Des Juifs à Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL FL IMMO ; la décision est intervenue le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020713C0001, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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