Retour aux autorisations de Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07020722C0001

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline pour 0 m² de terrain - Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATC et autorisé le 20 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020722C0001, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 07020722C0001

Demandeur

ATC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07020722C0001, délivré le 20 juin 2022 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2022

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899601025
SIRET: 89960102500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GEVIGNEY ET MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07020722C0001
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Victor Hugo, Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATC et autorisé le 20 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020722C0001, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.