Permis d'aménager n° 07020714C0001 à Échenoz-la-Méline pour un terrain de 1 143 m², Presles 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 07020714C0001
Demandeur
LO FASO CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07020714C0001 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Presles 1Er Canton. Le dossier a été déposé par LO FASO CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 1 143 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI148, AI213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LO FASO CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305191025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Année de création
- 1972
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07020714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |