Permis d'aménager n° 07020715C0001 à Échenoz-la-Méline pour un terrain de 4 959 m², 6 Avenue Charles De Gaulle Le Village 2Eme Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PA n° 07020715C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07020715C0001 a été délivré le 2 novembre 2015, pour un projet situé 6 Avenue Charles De Gaulle Le Village 2Eme Canton.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 959 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE474P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village 2Eme Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAIVRE-ET-MONTOILLE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07020715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |