Permis d'aménager n° 0702072500001 à Échenoz-la-Méline pour un terrain de 2 668 m², Rue Du College
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PA n° 0702072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0702072500001 a été délivré le 6 mai 2025 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du College.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE755, AE757, AE758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Échenoz-la-Méline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0702072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |