Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692851700002

Permis d'aménager n° 0692851700002 à Pusignan, 70 Route De Villette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PA n° 0692851700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851700002 porte sur un projet situé 70 Route De Villette.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C5, C379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Pusignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4 C5 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851700002
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 70 Route De Villette à Pusignan (69330).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692851700002, déposé en mairie de Pusignan.

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