Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692851700002

Permis d'aménager n° 0692851700002 à Pusignan, 70 route de Villette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PA n° 0692851700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851700002 porte sur un projet situé 70 route de Villette.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2018, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 4, C 5, C 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Pusignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2019.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
11/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2019

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 4 C 5 C 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851700002
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles C 4, C 5, C 379 à Pusignan (69330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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