Permis d'aménager n° 0692851800003 à Pusignan pour un terrain de 3 603 m², 23 rue de l'Egalite
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 0692851800003
Demandeur
CEDDIA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692851800003 a été délivré le 13 septembre 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 603 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 951. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 603 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 603 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CEDDIA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539092346
- SIRET
- 53909234600037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692851800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle D 951 à Pusignan (69330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Egalite à Pusignan (69330)
L’autre dossier recensé rue de l'Egalite depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.