Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692851800003

Permis d'aménager n° 0692851800003 à Pusignan pour un terrain de 3 603 m², 23 Rue De L'egalite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEDDIA PROMOTION et autorisé le 13 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851800003, déposé en mairie de Pusignan.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 0692851800003

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De L'egalite, le permis d'aménager n° 0692851800003 a été délivré le 13 septembre 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CEDDIA PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 603 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D951. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Pusignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

3 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

03/04/2019

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 603 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539092346
SIRET: 53909234600037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION

PA n°0692751800001 Autorisé

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20 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692851800003
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 603 m², situé 23 Rue De L'egalite à Pusignan (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CEDDIA PROMOTION et autorisé le 13 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692851800003, déposé en mairie de Pusignan.

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