Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692851800003

Permis d'aménager n° 0692851800003 à Pusignan pour un terrain de 3 603 m², 23 rue de l'Egalite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PA n° 0692851800003

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692851800003 a été délivré le 13 septembre 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 rue de l'Egalite. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 603 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 951. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Egalite, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Surface du terrain

3 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 603 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 603 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CEDDIA PROMOTION, une SARL basée à Meyzieu. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CEDDIA PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539092346
SIRET
53909234600037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de CEDDIA PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851800003
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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