Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692851700001

Permis d'aménager n° 0692851700001 à Pusignan, 22 route de Jonage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PA n° 0692851700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692851700001, délivré le 31 août 2017 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 route de Jonage.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 24/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 156, AC 157, AC 565. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Pusignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 156 AC 157 AC 565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851700001
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 156, AC 157, AC 565 à Pusignan (69330)

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