Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692851800004

Permis d'aménager n° 0692851800004 à Pusignan, 17 rue de la Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PA n° 0692851800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851800004 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 17 rue de la Gare.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 404, AC 470, AC 575. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 404 AC 470 AC 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851800004
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 404, AC 470, AC 575 à Pusignan (69330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Pusignan

Autres types d'autorisations à Pusignan