Permis d'aménager n° 0692851800004 à Pusignan, 17 Rue De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 0692851800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851800004 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 17 Rue De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC404, AC470, AC575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Pusignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692851800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |