Permis d'aménager n° 0692851800004 à Pusignan, 17 rue de la Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 0692851800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692851800004 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un projet situé 17 rue de la Gare.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 404, AC 470, AC 575. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONAGE (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692851800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 404, AC 470, AC 575 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.