Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692851800001

Permis d'aménager n° 0692851800001 à Pusignan, 35 Petite Route

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 0692851800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692851800001 a été délivré le 22 octobre 2018 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Petite Route.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 21, AC 22, AC 54. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Pusignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2020.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 21 AC 22 AC 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692851800001
Code commune INSEE 69285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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