Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692821600002

Permis d'aménager n° 0692821600002 à Meyzieu pour un terrain de 34 691 m², 2 avenue Lionel Terray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PA n° 0692821600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600002 porte sur un projet situé 2 avenue Lionel Terray.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 34 691 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 13/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CA 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Surface du terrain

34 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
08/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 34 691 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 691 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821600002
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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