Permis d'aménager n° 0692821600001 à Meyzieu pour un terrain de 2 193 m², 3 impasse Alexandre Dumas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 0692821600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 3 impasse Alexandre Dumas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 193 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2016, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 105, BD 106. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2016.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BD 105, BD 106 à Meyzieu (69330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.