Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692821600001

Permis d'aménager n° 0692821600001 à Meyzieu pour un terrain de 2 193 m², 3 impasse Alexandre Dumas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PA n° 0692821600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 3 impasse Alexandre Dumas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 193 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2016, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 105, BD 106. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Surface du terrain

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2016.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 105 BD 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 193 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 193 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821600001
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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