Permis d'aménager n° 0692821600003 à Meyzieu pour un terrain de 23 255 m², 12 avenue Lucien Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 0692821600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600003 porte sur un projet situé 12 avenue Lucien Buisson.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 255 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DI 157, DI 53, DI 54. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 23 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69883)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DI 157, DI 53, DI 54 à Meyzieu (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.