Permis d'aménager n° 0692821500002 à Meyzieu pour un terrain de 2 757 m², 84 avenue du Carreau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 0692821500002
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692821500002, délivré le 18 septembre 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 avenue du Carreau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VK PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 757 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DS 281, DS 282, DS 283. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Carreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 757 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VK PROMOTION, une SARL basée à Davézieux. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVÉZIEUX (07430)
Autres dossiers de VK PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DS 281, DS 282, DS 283 à Meyzieu (69330)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Carreau à Meyzieu (69330)
L’autre dossier recensé avenue du Carreau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.