Permis d'aménager n° 0692821500002 à Meyzieu pour un terrain de 2 757 m², 84 Avenue Du Carreau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PA n° 0692821500002
Demandeur
VK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692821500002, délivré le 18 septembre 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Avenue Du Carreau. Le dossier a été déposé par VK PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 757 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS281, DS282, DS283. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500915855
- SIRET
- 50091585500026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Autres dossiers de VK PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |