Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692821500002

Permis d'aménager n° 0692821500002 à Meyzieu pour un terrain de 2 757 m², 84 avenue du Carreau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PA n° 0692821500002

Demandeur

VK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692821500002, délivré le 18 septembre 2015 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 avenue du Carreau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens VK PROMOTION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 757 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DS 281, DS 282, DS 283. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Carreau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Surface du terrain

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS 281 DS 282 DS 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 757 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 757 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens VK PROMOTION, une SARL basée à Davézieux. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VK PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500915855
SIRET
50091585500026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
DAVÉZIEUX (07430)

Autres dossiers de VK PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821500002
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles DS 281, DS 282, DS 283 à Meyzieu (69330)

Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Carreau à Meyzieu (69330)

L’autre dossier recensé avenue du Carreau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Meyzieu

Autres types d'autorisations à Meyzieu