Permis d'aménager n° 0692821600005 à Meyzieu pour un terrain de 2 217 m², 53 rue Joseph Desbois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 0692821600005
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692821600005 a été délivré le 7 novembre 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 53 rue Joseph Desbois. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOOVEL-R.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 217 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DP 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Desbois, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Meyzieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 217 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DP 138 à Meyzieu (69330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Joseph Desbois à Meyzieu (69330)
L’autre dossier recensé rue Joseph Desbois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.