Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692821600005

Permis d'aménager n° 0692821600005 à Meyzieu pour un terrain de 2 217 m², 53 rue Joseph Desbois

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PA n° 0692821600005

Demandeur

NOOVEL-R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692821600005 a été délivré le 7 novembre 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 53 rue Joseph Desbois. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOOVEL-R.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 217 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DP 138. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Joseph Desbois, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Meyzieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2017.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2017

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DP 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 217 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 217 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530776657
SIRET
53077665700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de NOOVEL-R

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821600005
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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