Permis d'aménager n° 0692821600005 à Meyzieu pour un terrain de 2 217 m², 53 Rue Joseph Desbois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 0692821600005
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Joseph Desbois, le permis d'aménager n° 0692821600005 a été délivré le 7 novembre 2016 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NOOVEL-R.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2017.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |