Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692752100002

Permis d'aménager n° 0692752100002 à Décines-Charpieu pour un terrain de 4 858 m², 39 rue de la Fraternite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PA n° 0692752100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692752100002 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 39 rue de la Fraternite.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 858 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AW 496, AW 510. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 496 AW 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 858 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 858 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692752100002
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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