Permis de construire n° 0692752100032 à Décines-Charpieu pour 117 m² de logement, 29 rue Raspail
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PC n° 0692752100032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692752100032 a été délivré le 13 août 2021 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 29 rue Raspail.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 73 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Raspail, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 73 m² existants et construit 117 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 73 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 73 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
| Total | 73 m² | 117 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 12/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CK 235 à Décines-Charpieu (69150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Raspail à Décines-Charpieu (69150)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Raspail depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.