Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692751500003

Permis d'aménager n° 0692751500003 à Décines-Charpieu pour un terrain de 1 529 m², 125 rue Raspail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PA n° 0692751500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692751500003 a été délivré le 12 janvier 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 125 rue Raspail.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 529 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CN 485, CN 592, CN 593. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Raspail, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Décines-Charpieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 485 CN 592 CN 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 529 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 529 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692751500003
Code commune INSEE 69275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles CN 485, CN 592, CN 593 à Décines-Charpieu (69150)

Permis d’aménager sur la même voie, rue Raspail à Décines-Charpieu (69150)

Permis d'aménager de la même période à Décines-Charpieu

Autres types d'autorisations à Décines-Charpieu