Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641300004

Permis d'aménager n° 0692641300004 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 206 m², 468 rue Jean Michel Savigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 0692641300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692641300004 a été délivré le 23 décembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 468 rue Jean Michel Savigny.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 206 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 508, AN 515, AN 516. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Surface du terrain

1 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 508 AN 515 AN 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 206 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 206 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMOYES (01390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641300004
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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