Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641300003

Permis d'aménager n° 0692641300003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 4 802 m², 733 avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 0692641300003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641300003 porte sur un projet situé 733 avenue Theodore Braun. Le projet est porté par LIDL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 802 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Theodore Braun, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2013

Surface du terrain

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 802 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 802 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641300003
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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