Permis d'aménager n° 0692641300003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 4 802 m², 733 avenue Theodore Braun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 0692641300003
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692641300003 porte sur un projet situé 733 avenue Theodore Braun. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 802 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BD 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Theodore Braun, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 802 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 44 permis d'aménager référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BD 26 à Villefranche-sur-Saône (69400)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Theodore Braun à Villefranche-sur-Saône (69400)
L’autre dossier recensé avenue Theodore Braun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.