Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692641300002

Permis d'aménager n° 0692641300002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 307 m², 290 rue Claude Vignard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 0692641300002

Demandeur

ESER INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692641300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 290 rue Claude Vignard. Le projet est porté par ESER INVEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 307 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2018.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2018

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 307 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESER INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESER INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538295692
SIRET
53829569200015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de ESER INVEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641300002
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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