Permis d'aménager n° 0692641300002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 307 m², 290 rue Claude Vignard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 0692641300002
Demandeur
ESER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692641300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 290 rue Claude Vignard. Le projet est porté par ESER INVEST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 307 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 160. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2018.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 307 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESER INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limas. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538295692
- SIRET
- 53829569200015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de ESER INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 160 à Villefranche-sur-Saône (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.