Permis d'aménager n° 0692641300002 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 307 m², 290 Rue Claude Vignard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PA n° 0692641300002
Demandeur
ESER INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 290 Rue Claude Vignard, le permis d'aménager n° 0692641300002 a été délivré le 26 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ESER INVEST.
L'opération concerne un terrain de 1 307 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2018.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESER INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538295692
- SIRET
- 53829569200015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIMAS (69400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 23/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |