Permis d'aménager n° 0692061600001 à Saint-Georges-de-Reneins pour un terrain de 2 486 m², 257 Rue Du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PA n° 0692061600001
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692061600001 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé 257 Rue Du Beaujolais. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I400, I402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-de-Reneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573771227
- SIRET
- 57377122700036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1957
- Localisation
- VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Autres dossiers de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |