Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692641300001

Permis d'aménager n° 0692641300001 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 31 897 m², avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PA n° 0692641300001

Demandeur

SOPHORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692641300001 a été délivré le 24 mai 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue Theodore Braun. L'agence immobilière SOPHORA porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 897 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 103, BD 249, BD 250. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Theodore Braun, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Surface du terrain

31 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 103 BD 249 BD 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 31 897 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 897 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOPHORA, une SARL basée à Saint Juste Saint Rambert.

Demandeur

SOPHORA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413755349
SIRET
41375534900037
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT JUSTE SAINT RAMBERT (42173)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692641300001
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 103, BD 249, BD 250 à Villefranche-sur-Saône (69400)

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Theodore Braun à Villefranche-sur-Saône (69400)

L’autre dossier recensé avenue Theodore Braun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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