Permis de construire n° 0692641400003 à Villefranche-sur-Saône pour 189 m² de locaux, 468 Rue Jean Michel Savigny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 0692641400003
Demandeur
SCI LES TUNIQUES BLEUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641400003 porte sur un projet situé 468 Rue Jean Michel Savigny. Le demandeur déclaré est SCI LES TUNIQUES BLEUES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN515. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 149 m² | 40 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 40 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 40 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TUNIQUES BLEUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800098394
- SIRET
- 80009839400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANSE (69480)
Autres dossiers de SCI LES TUNIQUES BLEUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |