Déclaration préalable Logement N° 0692642400342

Déclaration préalable n° 0692642400342 à Villefranche-sur-Saône pour 191 m² de logement, 468 Rue Jean Michel Savigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 0692642400342

Demandeur

SCI LES TUNIQUES BLEUES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692642400342 a été accordée le 25 octobre 2024 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 468 Rue Jean Michel Savigny. SCI LES TUNIQUES BLEUES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TUNIQUES BLEUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800098394
SIRET
80009839400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642400342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 468 Rue Jean Michel Savigny, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TUNIQUES BLEUES et accordée le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642400342, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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