Permis de construire Locaux N° 0692641800032

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 2 809 m² de locaux - 733 Avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0692641800032

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0692641800032, délivré le 23 avril 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 733 Avenue Theodore Braun, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 250 m² en commerce et services, 559 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface existante avant

1 936 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

2 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

26/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 936 m² 2 809 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 873 m² 2 809 m²
Total 1 936 m² 2 809 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 873 m² 2 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 342 m² 2 250 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² 908 m² 2 250 m²
Entrepôt 594 m² 559 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Total locaux 1 936 m² 2 809 m² 0 m² 1 936 m² 0 m² 873 m² 2 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 733 Avenue Theodore Braun, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641800032, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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