Permis de construire Locaux N° 0692642200018

Permis de construire n° 0692642200018 à Villefranche-sur-Saône pour 21 m² de locaux, 733 Avenue Theodore Braun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0692642200018

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642200018, délivré le 23 mai 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 733 Avenue Theodore Braun. Le dossier a été déposé par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD26, BD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface existante avant

2 808 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD26 BD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 808 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 829 m²
Total 2 808 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 250 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 271 m²
Autres activités 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m²
dont Entrepôt 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m²
Total locaux 2 808 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 2 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 733 Avenue Theodore Braun, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642200018, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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