Permis de construire n° 0692641300005 à Villefranche-sur-Saône pour 472 m² de locaux, Za De Riottier - Avenue Th
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0692641300005
Demandeur
BOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Riottier - Avenue Th, le permis de construire n° 0692641300005 a été délivré le 11 juin 2013 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BOYER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD103, BD249, BD250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 786 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 10 258 m² |
| Total | 9 786 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 10 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 786 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 10 258 m² |
| Total locaux | 9 786 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 10 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323049403
- SIRET
- 32304940300013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-JUST SAINT-RAMBERT (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |