Permis de construire Locaux N° 0692641400037

Permis de construire n° 0692641400037 à Villefranche-sur-Saône pour 5 767 m² de locaux, 1820 Route De Frans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 0692641400037

Demandeur

LA LAGUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641400037 a été délivré le 27 mars 2015 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1820 Route De Frans. Le projet est porté par LA LAGUNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 767 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD103, BD154, BD167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 921 m²

Surface existante avant

9 786 m²

Surface créée

5 767 m²

Variation nette

+5 767 m²

Surface totale après

15 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD103 BD154 BD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 786 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 15 553 m²
Total 9 786 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 15 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 786 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 15 553 m²
Total locaux 9 786 m² 5 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 767 m² 15 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LAGUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752737460
SIRET
75273746000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1820 Route De Frans, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LAGUNE et accordé le 27 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641400037, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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