Permis d'aménager n° 0691682500001 à Rochetaillée-sur-Saône pour un terrain de 1 454 m², rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2025
Dossier PA n° 0691682500001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691682500001 a été délivré le 13 septembre 2025 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Republique. La demande émane du marchand de biens BV AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 454 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 139. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Rochetaillée-sur-Saône, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 24 permis d'aménager dans 20 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
13 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 139. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69270 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 454 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 454 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691682500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Republique à Rochetaillée-sur-Saône (69270)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.