Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691702300001

Permis d'aménager n° 0691702300001 à Rontalon pour un terrain de 17 925 m², Allée des Larmuzes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 0691702300001

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691702300001, délivré le 26 octobre 2023 à Rontalon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allée des Larmuzes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 17 925 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 136, AM 135, AM 335. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager à Rontalon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

17 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rontalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 136 AM 135 AM 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rontalon Code postal 69510 Identifiant INSEE 69170
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 17 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BV AMENAGEMENT, une SAS basée à Ampuis. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750105264
SIRET
75010526400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691702300001
Code commune INSEE 69170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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