Permis d'aménager n° 0690731700001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 10 201 m², 135 Chemin Du Sauzet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0690731700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 135 Chemin Du Sauzet, le permis d'aménager n° 0690731700001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A433, A893. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Vindry-sur-Turdine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAREIZE (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690731700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |