Permis d'aménager n° 0690731700001 à Vindry-sur-Turdine pour un terrain de 10 201 m², 135 chemin du Sauzet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0690731700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690731700001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 135 chemin du Sauzet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 201 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 433, A 893. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 201 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAREIZÉ (69490)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690731700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 433, A 893 à Vindry-sur-Turdine (69490)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.